LÉGISLATION DE SÉCURITÉ SOCIALE ET AIDE SOCIALE
1. Législation de sécurité sociale.
1.1. Le système français de sécurité sociale :
Evolutions historiques, conceptions, principes, organisation actuelle.
Notions générales sur les régimes spéciaux et autonomes.
La protection sociale complémentaire.
Les régimes complémentaires de retraite.
Organisation et fonctionnement des organismes de sécurité sociale.
1.2. Le financement de la protection sociale :
La sécurité sociale dans l'économie nationale.
Les lois de financement de la sécurité sociale : élaboration, structure, prévisions de recettes, objectifs de dépenses, ONDAM.
La compensation dans les comptes de la sécurité sociale.
Les sources de financement ; enjeux et évolutions.
L'assiette des cotisations : composition et enjeux.
1.3. Les prestations familiales et la politique de la famille.
1.4. L'assurance maladie et la politique de santé :
Les rapports entre prescripteurs et organismes d'assurance maladie.
La médecine libérale et hospitalière.
Les politiques de santé publique.
La régulation du système de santé ; acteurs, enjeux évolution.
Le rôle et la place de la prévention.
1.5. Les systèmes de retraite et leur évolution.
1.6. L'assurance vieillesse.
1.7. La couverture du risque invalidité :
La prise en charge du handicap (enfants et adultes) ; le financement de la dépendance.
La Caisse nationale de solidarité (CNSA) et le financement de la perte de l'autonomie.
1.8. Les accidents du travail et les maladies professionnelles : prévention ; réparation ; rééducation.
1.9. Le contentieux de la sécurité sociale :
Procédure, acteurs, voies de recours.
Enjeux juridiques et financiers.
1.10. Généralités sur l'Union européenne et la protection sociale.
2. Droit de l'aide sociale :
2.1. La notion d'aide sociale :
Le droit de l'aide sociale.
La place de l'aide sociale parmi les systèmes de protection sanitaire et sociale (santé publique, sécurité sociale, action sociale, protection de l'enfance, lutte contre la pauvreté et les exclusions).
2.2. L'organisation de l'aide sociale :
Les différents acteurs ; leur rôle.
La répartition des compétences en matière d'aide sociale.
Le fonctionnement de l'aide sociale (l'admission, le contentieux, la récupération des prestations versées, les rapports entre l'aide sociale).
2.3. Les formes d'aide sociale :
L'aide médicale.
L'aide sociale à l'enfance.
L'aide sociale aux personnes âgées.
L'aide sociale aux personnes handicapées.
L'aide sociale à la famille.
L'aide sociale à l'hébergement et à la réadaptation sociale.
2.4. Caractéristiques générales de l'aide sociale dans les principaux pays européens.