PARTICIPATION AUX COTISATIONS SOCIALES DES MÉDECINS ADHÉRANT AU CONTRAT D'ACCÈS AUX SOINS
Article 1er
Taux de participation des caisses aux cotisations sociales pour les médecins affiliés au régime des PAM
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TAUX DE PARTICIPATION |
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Assurance maladie, maternité, décès |
9,7 % |
Allocations familiales |
5 % dans la limite du plafond de sécurité sociale puis 2,9 % |
Avantages complémentaires vieillesse |
Pour la cotisation annuelle obligatoire : 2/3 de la cotisation forfaitaire du médecin Pour la cotisation d'ajustement : 2/3 de la cotisation fixée par décret dans la limite de 5 fois le plafond annuel de la sécurité sociale |
Article 2
Taux de participation des caisses aux cotisations sociales pour les médecins affiliés au régime du RSI
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TAUX DE PARTICIPATION |
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Assurance maladie, maternité, décès |
0,6 % dans la limite du plafond de sécurité sociale et de 5,9 % dans la limite de 5 fois le plafond de sécurité sociale |
Allocations familiales |
5 % dans la limite du plafond de sécurité sociale puis 2,9 % |
Avantages complémentaires vieillesse |
Pour la cotisation annuelle obligatoire : 2/3 de la cotisation forfaitaire du médecin Pour la cotisation d'ajustement : 2/3 de la cotisation fixée par décret dans la limite de 5 fois le plafond annuel de la sécurité sociale |