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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 4 janvier 2012 portant classement des postes de sous-préfet relevant des classes fonctionnelles)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 4 janvier 2012 portant classement des postes de sous-préfet relevant des classes fonctionnelles)

En application de l'article 14-III du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets, les postes suivants relèvent de la classe fonctionnelle II :

Secrétariats généraux

Alpes-Maritimes.

Bas-Rhin.


Calvados.

Côte-d'Or.

Doubs.

Essonne.

Finistère.

Gironde.

Guadeloupe.

Haute-Garonne.

Hauts-de-Seine.

Hérault.

Ille-et-Vilaine.

Isère.

Loiret.

Marne.

Martinique.

Moselle.


Oise.

Pas-de-Calais.


Puy-de-Dôme.

La Réunion.

Seine-Maritime.

Seine-et-Marne.

Seine-Saint-Denis.


Somme.

Val-de-Marne.


Val-d'Oise.

Var.

Yvelines.

Zone de défense et de sécurité Sud.

Sous-préfectures

Aix-en-Provence.

Antony.

Bayonne.

Béziers.

Brest.

Dunkerque.


Draguignan.

Grasse.

Mulhouse.

Istres.

Le Havre.

Le Raincy.

Lens.

Lorient.

Nogent-sur-Marne.

Palaiseau.

Pointe-à-Pitre.

Saint-Denis.

Saint-Germain-en-Laye.

Saint-Nazaire.


Sarcelles.

Torcy.


Valenciennes.

Postes de directeur de cabinet

Directeur de cabinet adjoint du préfet de police.


Directeur de cabinet du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris.