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Article R6331-66 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
10/12/2012
(Code du travail)
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Article R6331-66 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
10/12/2012
(Code du travail)
Sont applicables à la gestion des actions de formation des artistes auteurs les dispositions de l'article R. 6332-63.