Articles

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 novembre 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Agence nationale de la recherche)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 novembre 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Agence nationale de la recherche)


La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur général de l'Agence nationale de la recherche ;
― le directeur des ressources humaines de l'Agence nationale de la recherche ;
b) Représentants du personnel :
― trois membres titulaires et trois membres suppléants ;
c) Le médecin de prévention et l'assistant de prévention ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.
Le directeur de l'Agence nationale de la recherche est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et intéressés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.