Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 décembre 2012 pris en application des articles 4 à 8 du décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3