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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 5 mai 2011 portant organisation de la délégation aux affaires juridiques auprès des ministres chargés des affaires sociales)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 5 mai 2011 portant organisation de la délégation aux affaires juridiques auprès des ministres chargés des affaires sociales)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2011
Art. 1