Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 décembre 2012 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 décembre 2012 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur)
Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2013.