Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1370 du 7 décembre 2012 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des artistes auteurs et au financement de l'action sociale)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1370 du 7 décembre 2012 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des artistes auteurs et au financement de l'action sociale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R382-30-1