Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 novembre 2012 relatif à la délivrance des titres requis pour le service à bord des pétroliers et des navires-citernes)
Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 novembre 2012 relatif à la délivrance des titres requis pour le service à bord des pétroliers et des navires-citernes)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2013.