Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 novembre 2012 relatif à la délivrance des titres requis pour le service à bord des pétroliers et des navires-citernes)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juillet 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Sct. Programme de la formation de préparation au service à bord des navires-citernes., Art. ANNEXE 1, Sct. A. - Programme de la formation spécialisée de qualification Pétroliers., Art. ANNEXE 2, Sct. Programme de la formation à la direction des opérations de lavage au pétrole brut., Art. ANNEXE 3