Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1366 du 6 décembre 2012 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps et aux congés annuels dans la fonction publique hospitalière)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-788 du 3 mai 2002
Art. 12-1