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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2007 relatif à la dispense de certaines épreuves du baccalauréat général et technologique pour les candidats qui changent de série d'examen)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2007 relatif à la dispense de certaines épreuves du baccalauréat général et technologique pour les candidats qui changent de série d'examen)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 octobre 2007
Art. 1