Articles

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 3 février 2011 portant organisation de la campagne rhumière, des règles de blocage, d'échelonnement et de redistribution du contingent)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 3 février 2011 portant organisation de la campagne rhumière, des règles de blocage, d'échelonnement et de redistribution du contingent)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 février 2011
Art. 7