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Article R6145-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article R6145-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Le tableau prévisionnel des effectifs rémunérés fait apparaître, pour chacun des comptes de résultat prévisionnels et par grade, qualification ou statut, l'effectif du personnel médical et non médical dont la rémunération est inscrite au budget. Il fait apparaître distinctement le montant des crédits affectés aux emplois permanents et ceux affectés aux emplois temporaires.