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Article R6145-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article R6145-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Lorsque le directeur général de l'agence régionale de santé s'oppose au budget, il détermine le délai, dans la limite de trente jours à compter de la notification de l'opposition, dans lequel le directeur de l'établissement fixe un nouveau budget. Ce nouveau budget est transmis sans délai au directeur général de l'agence régionale de santé, en vue de son approbation.