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Article D531-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Article D531-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)


Les bourses nationales d'études du second degré de lycée peuvent être cumulées avec les bourses fondées et entretenues par les collectivités territoriales, établissements publics ou organismes soumis au contrôle budgétaire ou bénéficiant d'une subvention de l'Etat.