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Article R3416-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Article R3416-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Le directeur général, le contrôleur budgétaire et l'agent comptable assistent aux séances avec voix consultative.
Le contrôle général des armées est tenu informé des séances du conseil d'administration. Il peut s'y faire représenter par l'un de ses membres.
Le président du conseil d'administration peut décider l'audition par le conseil d'administration de toute personne.