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Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 décembre 2007 portant modalités des élections des représentants des affiliés au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile)

Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 décembre 2007 portant modalités des élections des représentants des affiliés au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile)


a) En cas de vacance définitive ou de changement de collège d'un administrateur personnel navigant, notamment en cas de mise à la retraite de l'intéressé, son suppléant devient titulaire.
b) En cas d'empêchement temporaire du titulaire, son suppléant siège en ses lieu et place.
c) En cas d'empêchement définitif d'un administrateur suppléant devenu administrateur titulaire, le siège est pourvu par un candidat, non encore administrateur, de la liste de candidats au titre de laquelle l'administrateur qu'il remplace a été élu, dans l'ordre fixé par la liste. Les conditions de suppléance, le cas échéant, de ce nouveau titulaire sont celles fixées aux a et b ci-dessus.
d) En cas d'impossibilité définitive de pourvoir un siège dans les conditions prévues aux a à c ci-dessus, le collège est soumis à réélection dans sa totalité.