Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 novembre 2012 portant création du Centre national de formation aux techniques de transmission de la police nationale)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 novembre 2012 portant création du Centre national de formation aux techniques de transmission de la police nationale)
Il est créé un centre national de formation aux techniques de transmission implanté à Cannes-Ecluse.