Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 novembre 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Institut national d'études démographiques)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 novembre 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Institut national d'études démographiques)
L'arrêté du 14 juin 2000 modifié portant création du comité d'hygiène et de sécurité à l'Institut national d'études démographiques est abrogé.