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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 décembre 2012 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 décembre 2012 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale)


Le classement constaté par le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2012.