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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 décembre 2012 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 décembre 2012 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale)


Les communes classées en zone de revitalisation rurale sont celles figurant à l'annexe de l'arrêté du 9 avril 2009 susvisé.