Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 29 novembre 2012 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de la République de Côte d'Ivoire et ses approches maritimes le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 29 novembre 2012 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de la République de Côte d'Ivoire et ses approches maritimes le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense)
Le présent arrêté portera effet, pendant une période de deux ans, à compter de la date prévue à l'article 1er.