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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 novembre 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail n° R1 de réseau)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 novembre 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail n° R1 de réseau)


Les fédérations syndicales ou les représentants qu'elles désignent à cet effet disposent d'un délai d'un mois, à compter de la notification du présent arrêté, pour désigner par écrit au président du CHSCT visé à l'article 3 du présent arrêté leurs représentants titulaires et suppléants parmi le corps électoral qui a permis la constitution du CHSCT et d'adresser une copie de cette désignation à la direction des ressources humaines du ministère de la défense et au contrôle général des armées, inspection du travail dans les armées.