Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 novembre 2012 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 novembre 2012 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)
Le service des impôts des particuliers de Saint-Denis Nord (Seine-Saint-Denis) est supprimé.