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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 novembre 2012 fixant les modalités d'élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 novembre 2012 fixant les modalités d'élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation)


Chaque candidature (regroupant un titulaire et deux suppléants) accompagnée, le cas échéant, de sa profession de foi est adressée, par lettre recommandée avec avis de réception, au ministère de l'éducation nationale (direction des affaires juridiques, bureau des affaires générales DAJ/A3, 99, rue de Grenelle, 75357 Paris SP 07), au plus tard le lundi 28 janvier 2013 (le cachet de la poste faisant foi).