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Article D332-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

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Pour l'application de toutes dispositions législatives ou réglementaires, les titulaires du diplôme national du brevet bénéficient des droits et avantages accordés aux titulaires du brevet des collèges ou du brevet d'études du premier cycle du second degré.