PROGRAMME DE LA TROISIÈME ÉPREUVE D'ADMISSIBILITÉ ET DE LA DEUXIÈME ÉPREUVE D'ADMISSION
Droit des établissements sociaux et médico-sociaux et droit de l'aide sociale
1. Droit des établissements sociaux et médico-sociaux
Introduction
L'établissement social et médico-social dans son environnement financier.
L'organisation sociale et médico-sociale française :
Les missions de service public.
Composants : le secteur public, le secteur privé.
Les moyens mis en place.
Organes de concertation.
Le régime des autorisations.
Les structures :
Le statut juridique de l'établissement social et médico-social.
Création, transformation, suppression des établissements sociaux et médico-sociaux.
Les organes de décision des établissements sociaux et médico-sociaux : le conseil d'administration, le directeur.
Les instances consultatives.
Les contrôles et la tutelle.
Les statuts des personnels publics :
Personnels soumis au titre IV du statut général de la fonction publique.
Règles générales :
- droit et obligations des fonctionnaires ;
- titre IV ;
- le conseil supérieur de la fonction publique hospitalière ;
- la formation permanente continue ;
Notions sur les statuts particuliers :
- personnel de direction ;
- personnels sociaux et médico-sociaux ;
Le régime financier :
Gestion budgétaire et comptable et modalités financières.
Le budget et comptabilité des établissements, la procédure budgétaire.
Gestion économique pour les centres d'aide par le travail.
La responsabilité des établissements sociaux et médico-sociaux :
Responsabilité des établissements.
Responsabilité des agents.
Principes généraux de la responsabilité administrative.
Problème de compétence.
Fondements de la responsabilité.
Rapports de la responsabilité administrative du service avec la responsabilité personnelle des agents.
Les politiques en faveur de l'enfance, des personnes handicapées, des personnes âgées et des personnes en difficulté.
2. Droit de l'aide sociale
2.1. La notion d'aide sociale
Le droit de l'aide sociale.
La place de l'aide sociale parmi les systèmes de protection sanitaire et sociale (santé publique, sécurité sociale, action sociale, protection de l'enfance, lutte contre la pauvreté et les exclusions).
2.2. Les règles générales de l'aide sociale
L'organisation administrative, financière et contentieuse de l'aide sociale (avant et depuis la décentralisation).
Le fonctionnement de l'aide sociale (l'admission, le contentieux, la récupération des prestations versées, les rapports entre l'aide sociale et l'obligation alimentaire, etc.).
2.3. Les formes d'aide sociale
L'aide médicale.
L'aide sociale à l'enfance.
L'aide sociale aux personnes âgées.
L'aide sociale aux personnes handicapées.
L'aide sociale à la famille.
L'aide sociale à l'hébergement et à la réadaptation sociale.
2.4. Caractéristiques générales de l'aide sociale dans les principaux pays européens