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Article Annexe VII AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 2007 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière)

Article Annexe VII AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 2007 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière)

PROGRAMME DE LA TROISIÈME ÉPREUVE D'ADMISSIBILITÉ ET DE LA DEUXIÈME ÉPREUVE D'ADMISSION


Législation de sécurité sociale


1. Le système français de sécurité sociale :


principes, évolution historique, organisation actuelle

Le régime général des salariés.


Notions générales sur les régimes spéciaux et autonomes.


Les régimes complémentaires de retraite et de prévoyance :


- la mutualité ;


- le fonctionnement des caisses.

2. Les comptes de la sécurité sociale :


évolution passée et prévisible des dépenses et des recettes

La sécurité sociale dans l'économie nationale.


Les lois de financement de la sécurité sociale : élaboration, structure, prévisions de recettes, objectifs de dépenses, ONDAM.


La compensation.


Les sources de financement (cotisation, CSG, impôt) et l'assiette des cotisations.

3. Les prestations familiales et la politique
de la famille

Les aides au logement.

4. Les assurances maladie et maternité

Les prestations en nature et en espèces.


L'assurance maladie et la politique de santé.


Les rapports entre les prescripteurs et les organismes d'assurance maladie.


La prévention.


L'action sanitaire et sociale des caisses.


Les relations entre l'hôpital et les caisses d'assurance maladie.

5. L'assurance vieillesse

Les systèmes de retraite et leur évolution.


La couverture du risque invalidité.


Les prestations aux handicapés enfants et adultes.

6. Les accidents du travail et les maladies professionnelles

Prévention.


Réparation.


Rééducation.

7. Le contentieux de la sécurité sociale


8. Généralités sur la sécurité sociale dans les autres pays de l'Union européenne


9. Le droit international de la sécurité sociale

10. La sécurité sociale et les politiques de l'emploi