PROGRAMME DE LA DEUXIÈME ÉPREUVE D'ADMISSIBILITÉ
Droit public
1. Sources du droit
La Constitution et le bloc de constitutionnalité.
Les traités et autres sources de droit international.
Les traités et autres sources de droit communautaire.
La loi et le principe de légalité.
Le pouvoir réglementaire.
La jurisprudence constitutionnelle et administrative.
2. Le régime constitutionnel
2.1. Théorie constitutionnelle et institutions politiques comparées
La souveraineté et ses modes d'expression.
Les régimes électoraux.
Les institutions politiques de la démocratie libérale.
2.2. Le régime politique français
Evolution des institutions politiques depuis 1789.
Le régime politique issu de la Constitution du 4 octobre 1958.
3. Droit administratif
3.1. L'organisation administrative
L'Etat et les collectivités territoriales ; déconcentration et décentralisation ; contractualisation.
Le secteur public et parapublic ; les démembrements de l'administration.
Les relations de l'administration et des administrés ; la participation ; la consultation ; l'administration consultative ; la procédure administrative non contentieuse.
Les administrations centrales de l'Etat ; la coordination interministérielle.
Les circonscriptions territoriales : la région, le département, la commune.
Les établissements publics.
Les autorités administratives indépendantes.
3.2. La justice administrative
L'organisation de la juridiction administrative.
Le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires : le tribunal des conflits.
Les recours en annulation et les recours de pleine juridiction.
Les principes généraux du contentieux administratif.
3.3. L'activité administrative
Le service public ; notion ; différents types de services publics.
La police administrative.
L'acte administratif unilatéral : les actes réglementaires ; les actes individuels ; hiérarchie des actes administratifs.
Les contrats administratifs, les marchés publics.
Les biens : expropriation, domaine public, domaine privé, travaux publics.
Les principes généraux de l'intervention économique.
Les principes de légalité et le contrôle de la légalité.
La responsabilité de l'administration.
3.4. La fonction publique
Le statut de la fonction publique de l'Etat ; les fonctions publiques territoriale et hospitalière.
Les diverses catégories d'agents de l'Etat et des collectivités publiques ; les problèmes généraux de la fonction publique ; statut, recrutement, obligations, responsabilités et droits des fonctionnaires, procédures de participation et de consultation.
4. Droit communautaire
Les institutions.
Les processus décisionnels.
L'ordre juridique communautaire.
Les recours juridictionnels.
5. Droits fondamentaux et libertés publiques
Régime juridique.
Protection interne et internationale.
L'Etat de droit