Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/2013 au 01/09/2016 (Arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet)

Le diplôme national du brevet est attribué conformément aux dispositions de l'article D. 332-19 du code de l'éducation.

Les membres du jury sont nommés par le recteur d'académie ou par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie parmi les catégories suivantes :

-des enseignants des établissements d'enseignement publics et des établissements d'enseignement privés sous contrat ;

-des enseignants des établissements d'enseignement publics et des établissements d'enseignement privés sous contrat de l'enseignement agricole ;

-des personnels de direction des établissements d'enseignement publics et des établissements d'enseignement privés sous contrat ;

-des personnels de direction des établissements d'enseignement publics et des établissements d'enseignement privés sous contrat de l'enseignement agricole ;

-des membres des corps d'inspection de l'éducation nationale ;

-des membres des corps d'inspection de l'enseignement agricole à compétence pédagogique.