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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 novembre 2012 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 novembre 2012 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.