Article 4 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 07/12/2012 au 31/08/2019 (Arrêté du 16 novembre 2012 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 janvier 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

L'arrêté du 27 avril 2010 portant délégation de signature en matière de marchés relatifs à la mise en œuvre de l'entretien, de la garde ou de la rénovation des hauts lieux de mémoire, des cimetières nationaux et des carrés spéciaux des cimetières communaux est abrogé.