Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 novembre 2012 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 novembre 2012 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
L'autorité habilitée à signer un marché est également habilitée à en prononcer la résiliation.