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Article R5212-2-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R5212-2-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

L'employeur communique à l'association mentionnée à l'article L. 5214-1, à la demande de celle-ci, toute pièce justificative nécessaire au contrôle de sa déclaration, et notamment :

1° Pour les bénéficiaires de l'obligation d'emploi, les pièces justifiant de leur qualité ;

2° Pour la contribution mentionnée à l'article L. 5212-9, les pièces justifiant de ses minorations et des déductions de son montant attribuées respectivement en application des dispositions du même article et de l'article L. 5212-10 ;

3° Pour les contrats prévus à l'article L. 5212-6, les pièces justificatives permettant de calculer, selon les dispositions de l'article R. 5212-6, leur équivalence en nombre de bénéficiaires de l'obligation d'emploi.