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Article R5212-1-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R5212-1-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

L'association mentionnée à l'article L. 5214-1 transmet au ministre chargé de l'emploi les données relatives à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnées à l'article R. 5212-2.