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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2003 portant application de l'article 302 G du code général des impôts pour ce qui concerne les eaux-de-vie de Cognac et leur vieillissement)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2003 portant application de l'article 302 G du code général des impôts pour ce qui concerne les eaux-de-vie de Cognac et leur vieillissement)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2003
Art. 6-1