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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1359 du 4 décembre 2012 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1359 du 4 décembre 2012 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. R312-5