Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1353 du 5 décembre 2012 relatif à la composition du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-704 du 4 mai 2007
Art. 6