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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012 relatif au diplôme national du brevet)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012 relatif au diplôme national du brevet)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D332-16