Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 novembre 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (retrait d'habilitation de la société de classification American Bureau of Shipping))
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. Annexe 140-A.1