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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 novembre 2012 relatif à la délivrance de l'habilitation à la conduite et à la maintenance des installations frigorifiques embarquées à ammoniac à bord des navires)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 novembre 2012 relatif à la délivrance de l'habilitation à la conduite et à la maintenance des installations frigorifiques embarquées à ammoniac à bord des navires)


Le capitaine, le chef mécanicien, les officiers mécaniciens et les techniciens frigoristes à bord d'un navire de pêche équipé d'une installation frigorifique embarquée à ammoniac doivent détenir une habilitation à la conduite et à la maintenance des installations frigorifiques embarquées à ammoniac délivrée par l'armateur du navire concerné.