Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 novembre 2012 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime en matière de sûreté)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 novembre 2012 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime en matière de sûreté)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2013.