Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 5 août 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des administrés du service national)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 août 2004
Art. 1