Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1342 du 3 décembre 2012 relatif aux diagnostics de performance énergétique pour les bâtiments équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement et aux travaux d'économies d'énergie dans les immeubles en copropriété)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-764 du 15 septembre 1987
Art. 1