Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 novembre 2012 actualisant les annexes 1, 2, 3, 4, 5 et 6 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 octobre 2003
Art. Annexe VI