Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1335 du 30 novembre 2012 relatif à l'identification et aux livres généalogiques des équidés)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural Art. R212-60, Sct. Paragraphe 5 : Conséquences de l'absence d'identification d'un équidé présenté à l'abattoir, Art. D212-61