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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1337 du 30 novembre 2012 relatif à la commission départementale de coopération intercommunale de Mayotte)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1337 du 30 novembre 2012 relatif à la commission départementale de coopération intercommunale de Mayotte)



A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions générales, Sct. CHAPITRE II : La coopération intercommunale, Art. R5832-1