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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1334 du 30 novembre 2012 relatif aux conditions de prise en charge des fouilles par le Fonds national pour l'archéologie préventive)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1334 du 30 novembre 2012 relatif aux conditions de prise en charge des fouilles par le Fonds national pour l'archéologie préventive)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-490 du 3 juin 2004
Art. 101, Art. 104-1, Art. 123-1